Mentions légales
La navigation sur ce site est soumise aux présentes conditions d’utilisation. En accédant aux informations mises à disposition par la société Nocratès (éditeur des solutions Viacitis) sur son site internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et les accepter.
1. Éditeur
NOCRATES, éditeur des solutions Viacitis
Société par actions simplifiée au capital de 104 620 €
RCS Lyon 424 142 016 — TVA intracommunautaire : FR42424142016
Siège social : 49 boulevard Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon
Contact : contact@nocrates.com
Directeur de la publication : Patrick Lassus, Président
2. Conception et réalisation
Conception et développement : Nocratès.
3. Hébergeur
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 — www.ovhcloud.com
Le site est hébergé en France.
4. Loi applicable
Le contenu de ce site est régi par la loi française.
5. Données personnelles
Les données personnelles collectées par le biais du site sont traitées par la société Nocratès dans les conditions décrites sur la page Données personnelles. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement) en écrivant au délégué à la protection des données : dpo@nocrates.com.
6. Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni aucun traceur.
7. Contenu du site
La société Nocratès se réserve le droit de modifier, mettre à jour, corriger ou supprimer tout ou partie du contenu du site ainsi que des présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. La société Nocratès ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’actualisation ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, la société Nocratès décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce site.
8. Propriété intellectuelle
Toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite du site ou des éléments le composant sans le consentement préalable et écrit de la société Nocratès est illicite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur.
9. Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres sites présents sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société Nocratès en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ainsi que leurs conditions d’exploitation (notamment gestion des données personnelles,…).
La possibilité d’établir des liens hypertextes simples vers ce site est soumise à l’accord préalable de la société Nocratès.
Tout lien hypertexte profond, ou utilisant la technique du « framing » (affichage d’une page dans un cadre au sein d’un autre site), est interdit.
10. Exonération de la responsabilité technique
La société Nocratès s’engage à produire ses meilleurs efforts pour que ce site soit accessible à tout moment. Néanmoins, la société Nocratès décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à ce site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes.
Notamment, la société Nocratès se réserve le droit de procéder à toute modification du site qu’elle jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au site en est conséquemment interrompu.
De plus, la société Nocratès ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris l’inaccessibilité au site, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son site. Il appartient aux internautes de prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de leur matériel, données ou logiciels informatiques notamment contre les virus informatiques.
Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.
© 2022–2026 Nocratès | Viacitis. Tous droits réservés